1. Objet et société exploitante
Le site Locampere est exploité par LOCAPRO PICARDIE, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée sous le numéro 503 741 100 RCS Compiègne, dont le siège est situé 120 rue Adrien Lhomme, 60400 Noyon. Locampere est une marque de cette société. Contact : contact@locampere.fr.
Ces CGU décrivent l’utilisation du catalogue, du simulateur, du compte client et des formulaires. Les conditions financières et contractuelles d’une location sont précisées dans les documents de location communiqués au client. Ces CGU ne remplacent pas les conditions générales de location, le devis ou le contrat.
2. Accès et compte client
La consultation du catalogue et du simulateur est accessible sans compte. Pour transmettre et suivre une demande, le client valide son adresse e-mail à l’aide d’un lien de connexion personnel. Aucun compte OpenAI ni mot de passe Locampere ne sont nécessaires.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, utiliser une adresse e-mail qu’il contrôle et ne pas transmettre ses liens de connexion à un tiers. Il se déconnecte sur un appareil partagé et signale tout accès suspect à contact@locampere.fr. Une personne agissant pour une entreprise ou une association doit être habilitée à la représenter.
3. Simulateur et choix du matériel
Le simulateur fournit une estimation à partir des appareils, puissances et modes de fonctionnement renseignés. Le résultat est indicatif : il ne constitue ni une étude électrique ni une garantie de compatibilité. Les puissances de démarrage, la répartition sur les prises, les câbles et les caractéristiques exactes de l’installation doivent être vérifiés avant location.
Les branchements sur un tableau, les besoins triphasés et les installations complexes nécessitent une étude adaptée. Les consignes de la notice du matériel restent applicables. Un groupe thermique s’utilise exclusivement à l’extérieur, à l’écart des ouvertures.
4. Demande et validation
L’envoi du formulaire constitue une demande à étudier. L’affichage d’un créneau libre ne réserve pas à lui seul une machine. Aucun paiement n’est demandé lors de cette démarche. LOCAPRO PICARDIE vérifie le matériel, les dates, les modalités de remise et de retour ainsi que le tarif avant validation.
Le client retrouve l’avancement de son dossier dans « Mon espace ». Une demande encore en attente peut être annulée depuis cet espace. Pour modifier ou annuler une location déjà validée, le client contacte Locampere ; les conditions du contrat et les droits légaux applicables sont alors pris en compte.
5. Prix et transport
Les prix sont affichés en euros TTC et HT, avec une TVA de 20 %. Les durées annoncées correspondent à 24 heures, 48 heures ou 7 jours (168 heures). Le carburant n’est pas compris. Le tarif applicable et les éventuelles prestations supplémentaires sont confirmés dans le dossier contractuel.
Le retrait et le retour s’organisent sur rendez-vous à Nuits-Saint-Georges. Le forfait de lancement de livraison et reprise est de 5 € TTC au total par réservation dans un rayon de 50 km, sous réserve de vérification de l’adresse et des créneaux. Au-delà, le transport fait l’objet d’un devis. Les codes promo sont soumis à leurs conditions de validité et leur remise est présentée avant envoi de la demande.
6. Documents et signature
Les documents de location et d’assurance sont présentés dans l’espace client après validation de la location par Locampere, pour consultation puis signature commune.
À ce jour, les documents proposés dans ce module sont des exemples de démonstration. Ils sont signalés comme fictifs et sans valeur contractuelle. Les signer ne souscrit aucune assurance et ne constitue pas la signature d’un véritable contrat de location. Les documents définitifs devront être fournis et acceptés séparément tant que ce module demeure en démonstration.
7. Usage loyal et disponibilité
L’utilisateur s’interdit d’usurper une identité, de soumettre des demandes frauduleuses, de chercher à accéder aux dossiers d’autres clients ou de perturber le fonctionnement du service. Une restriction d’accès peut être prise lorsqu’elle est nécessaire pour traiter un abus ou un risque de sécurité, sans supprimer les droits liés aux locations déjà conclues.
Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent rendre le site temporairement indisponible. En cas de difficulté, le client peut contacter Locampere par e-mail. Aucune disposition des présentes CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut être écartée par la loi.
8. Données et communications
Les coordonnées et informations de dossier servent à traiter les demandes et les locations. Les messages nécessaires à la connexion ou au suivi d’une demande sont des messages de service. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un accord pour recevoir de la publicité. Les traitements sont décrits dans la politique de confidentialité et les cookies dans la page dédiée.
9. Réclamations et droit applicable
Les réclamations peuvent être adressées à contact@locampere.fr ou au siège de LOCAPRO PICARDIE, avec la référence de la demande. Pour les consommateurs, le dispositif de médiation et ses coordonnées restent à compléter après désignation du médiateur de la société.
Le droit français s’applique, sans priver un consommateur des protections impératives dont il bénéficie. Les règles légales déterminent la juridiction compétente ; aucune compétence exclusive n’est imposée au consommateur par ces CGU.
10. Évolution du service
La date de mise à jour figure en tête de page. Les modifications du fonctionnement et de ces CGU sont présentées sur le site. Elles ne modifient pas rétroactivement les conditions d’une location déjà conclue.